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Recueil des Réglements de Police de la Ville de Verviers, avec annotations
« Deuxième édition »
Relié / 210 pages / édition de 1867
langue(s) : français
dimensions : 214 (h) x 135 (l) x 16 (ép) mm
poids : 310 grammes
DISPONIBLE
très bon état
59,95 EUR
référence : 1019791
Tous les prix incluent la TVA
(EXTRAIT)

Tranport de fumier. — modification. (16 mars 1866.)

L’article 3 de l’ordonnance de police communale du 27 octobre 1848, modifiée le 9 novembre 1865, est rapporté et remplacé par la disposition suivante :

Le chargement et le transport des fumiers, ne pourront avoir lieu que de 2 heures de relevée à dix heures du matin, du quinze octobre au quatorze avril, et de quatre heures de relevée à neuf heures du matin, du quinze avril au quatorze octobre inclusivement.

Toutefois, le transport et le chargement des fumiers, autres que les matières fécales, pourront, par exception, être effectués en toutes saisons, le samedi de chaque semaine, à partir de 2 heures de relevée (1).

Les charrettes chargées d’engrais ne pourront stationner dans la commune après leur chargement.

Toute infraction à la disposition qui précède sera punie d’une amende de trois à quinze francs.


Trou-Coulé. (Cour Ziguet.) (22 mars 1850.)

Art. 1er. Les charettes à plus d’un collier ne pourront plus à l’avenir entrer dans l’impasse Trou-Coulé, dite Cour Ziguet, en Crapaurue.

Art. 2. Il sera placé, par les soins de l’inspecteur des travaux, à l’entrée de la dite impasse, un écriteau portant cette défense.

Art, 3. Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies et punies suivant l’article 887 du Code pénal (1).


Place des Récollets et du Spectacle. (20 décembre 1880.)

Il est interdit de circuler avec voitures, charrettes à la main, brouettes, chevaux et bétail sur les sablons des places susdites (2).

Les contrevenants au présent arrêté seront passibles des peines de simple police (3).


Baigneurs. (7 juin 1851.)

Art. 1. Il est défendu de prendre des bains dans la rivière, sans être vêtu d’un caleçon en couleur foncée.

Art. 2. Les infractions à la disposition qui précède seront punies d’une amende d’un à quinze francs, et en cas de récidive, à un emprisonnement d’un à cinq jours.

Les pères, mères et tuteurs des enfants trouvés en contravention, seront poursuivis comme étant civilement responsables des faits de leurs enfants et pupilles (4).
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