« Chaque gouvernement, dit M. le premier avocat général à la cour de cassation , Isid. Plaisant (1), est animé par un esprit qui lui est propre, et dont l’influence est permanente sur le système général de législation des différentes périodes politiques. Né d’une révolution produite par l’excès des abus de toute nature accumulés sous un régime d’envahissement, le gouvernement provisoire de la Belgique fut dominé, dans ses travaux législatifs, par le besoin de proclamer les droits contestés, d'établir des garanties contre le pouvoir, et d’abroger sans ménagement toutes les dispositions qui avaient aidé à introduire les abus ou servi à leur donner une couleur légale; la même disposition domina le congrès national, et les effets en sont manifestes jusqu’à l’établissement de la monarchie belge dans la personne du roi élu par la nation.

« C’est ainsi que les pouvoirs issus de la révolution ont proclamé des principes, sans s’occuper de leur application. Voulant user des moments qui leur étaient donnés, le gouvernement provisoire et le congrès ont disposé des matériaux, en laissant à des temps plus tranquilles le soin de les mettre en œuvre. Ils ont fait tout ce qu’ils pouvaient dans la position difficile où les événements les plaçaient chaque jour: mais ce qu’on a appelé le dédale de la législation n’en est pas devenu plus facile à éclaircir : nam ordinationes deveniunt complicatoe et perplexes, et quod instat agitur sane, sed corpus legum intérim redditur vitiosum (2).

« Ces principes de liberté et d’affranchissement, prix de tant de [...]