Lu et approuvé...
Bienvenue chez Bibliomania, le spécialiste en ligne du livre de seconde main
FR  •  NL
Panier
0
Le droit de la rupture du contrat de travail. Tome 1: Modes, congé et préavis
Broché / 276 pages / édition de 1990
langue(s) : français
éditeur : De Boeck
collection : De Boeck Université
ISBN : 280411306X
EAN : 9782804113063
dimensions : 240 (h) x 160 (l) x 22 (ép) mm
poids : 489 grammes
Cet ouvrage n'est
pas disponible
actuellement sur
Bibliomania
Le droit de la rupture du contrat de travail est à ce point vaste et complexe qu'il devient impossible de l'appréhender en un seul volume...

L'auteur circonscrit le propos, dans ce tome premier, à une étude fouillée de trois notions essentielles: les modes de rupture, le congé et le préavis.

Il ambitionne de poser, en toute clarté, le problème à résoudre (Chapitre 1) et consacre aux modes de rupture (Chapitre 2) un examen approfondi.

Sont ainsi exposés principes, fondements et développements concernant la rupture de commun accord, l'échéance du terme, l'achèvement du travail, la condition résolutoire, la résolution judiciaire, et la force majeure dont notamment les conséquences de l'incapacité de travail sur le contrat.

Le congé ou manifestation unilatérale de la volonté de rompre est traité au Chapitre 3: Quels sont les fondements du droit de rupture? Qui est habilité à rompre? Quelles sont les conséquences du congé? Doit-il obéir à quelque règle de forme? Est-il soumis à quelconque préalable? L'auteur doit-il motiver sa décision? Qu'en est-il du licenciement abusif et de l'abus du droit de rupture? Le préavis - modalité du congé au même titre que l'indemnité ou le motif grave - est abordé au Chapitre 4 sous tous ses aspects: notification, validité, nullité, prise de cours, écoulement (notamment les absences pour rechercher un nouvel emploi, les causes de suspension ou encore le contre-préavis), ancienneté dont le concept "même employeur", rémunération et facteurs et méthodes d'appréciation du délai.

En perpétuelle évolution et siège de controverses multiples dont on devine la portée, le droit de la rupture du contrat de travail est au cœur d'un débat de société. L'auteur dit le droit, laissant aux lecteurs - dûment informés -le soin de l'invoquer et de l'appliquer... Ses exemples pratiques, sa présentation didactique, ses pistes de réflexions, ses nombreuses citations doctrinales et jurisprudentielles font du droit de la rupture du contrat de travail - tant pour les employeurs et les travailleurs et leurs conseils que pour le juge ou toute personne concernée par le droit social - un ouvrage de référence.
rechercher des articles similaires par catégorie
rechercher des articles similaires par thème: