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Conditions Générales de Vente
dernière mise-à-jour: 17/10/2015

1 - Identification du vendeur

1.1 - Le Site internet Bibliomania.be (ci-après dénommé indifféremment "Bibliomania.be" ou "le Site") est édité par la société de droit belge BIBLIOMANIA sprl.

Société privée à responsabilité limitée au capital de 18.550 EUR
Numéro d'Entreprise: 0634.654.172
Numéro de TVA (BE): BE 0634.654.172
RPM Bruxelles

Siège social (correspondance uniquement):
rue Mathieu Buntincx 7, 1160 BRUXELLES

(ci-après dénommée indifféremment "Bibliomania" ou "le Vendeur")

Service clientèle:

2 - Objet et Application des Conditions Générales de Vente

2.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre, d'une part, Bibliomania et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le présent site marchand, ci-après dénommée "le Client".

2.2 - Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand.

2.3 - En plaçant une commande sur le Site, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes CGV dont il reconnaît explicitement avoir pris connaissance.

2.4 - Bibliomania se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses CGV par simple modification en ligne. Les modifications ne s'appliquent qu'aux Commandes passées après la publication des modifications sur le Site et n'ont aucun effet rétroactif. L'e-mail de confirmation de Commande contient toujours un exemplaire de la version des CGV qui sont d'application au moment du passage de ladite Commande.

2.5 - En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications apportées aux CGV, le Client accepte implicitement l'intégralité de ces modifications.

2.6 - Si pour une raison quelconque une ou plusieurs clauses des présentes CGV se révélait inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres clauses des présentes CGV.

2.7 - Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres Conditions Générales ou Particulières non expressément agréées par le vendeur.

2.8 - Les présentes CGV sont d'application pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

3 - Prix

3.1 - Tous les prix et tarifs affichés sur le Site s'entendent en euros, Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes éventuellement applicables) et hors frais d'emballage, de manutention et d'expédition.

3.2 - Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et du stock disponible.

3.3 - Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande sous réserve de disponibilité.

4 - Commande

4.1 - Le Client qui effectue la Commande est reconnu seul responsable de celle-ci et ce même si la Commande est effectuée en faveur d'un tiers.

4.2 - Toutes les Commandes sont payables anticipativement.

4.3 - Une Commande n'est définitive et n'engage Bibliomania qu'une fois le paiement du Client reçu. Ceci sera confirmé par l'envoi d'un e-mail de confirmation au Client. Cet e-mail contient un aperçu complet des articles commandés, le prix de ces articles, les frais éventuels d'expédition, le mode de paiement ainsi que le mode d'expédition choisi par le Client.

4.4 - Les articles commandés demeurent la propriété de Bibliomania aussi longtemps que le montant total de la Commande n'a pas été entièrement et définitivement acquitté par le Client.

4.5 - Le fait de cliquer sur le bouton "Paiement de la commande" dans le troisième écran (intitulé "Confirmation et paiement") du processus de commande constitue pour le Client un engagement légal et définitif à acquitter le montant total de ladite Commande par l'un des moyens de paiement offerts sur le Site et ce dans les délais impartis par le Vendeur.

5 - Moyens de paiement

5.1 - Bibliomania propose au Client diverses manières d'acquitter le montant de sa Commande:
  • avec une Carte de débit Bancontact, MisterCash, Maestro ou Ideal (paiement immédiat)
  • avec une Carte de crédit Visa ou MasterCard (paiement immédiat)
  • avec un compte Paypal (paiement immédiat)
  • par virement bancaire anticipé sur le compte bancaire de Bibliomania:
    compte 068-9033197-02
    IBAN BE32 0689 0331 9702
    BIC GKCCBEBB
    banque Belfius Bank
    Dans ce dernier cas, le Client doit prendre en compte un délai moyen de 3 jours ouvrables pour le transfert des fonds, ou 1 jour ouvrable si le virement est effectué depuis un compte bancaire hébergé chez Belfius Bank.
5.2 - Le traitement et l'exécution des paiements en ligne (Bancontact, MisterCash, Ideal, Maestro, Visa, MasterCard) est pris en charge par la Société docdata payments B.V. (ci-après "DDP"), domiciliée et ayant son siège central à Driebergen-Rijsenburg (Pays-Bas) à l'adresse Hoofdstraat 82 (3972 LB).

DDP garantit la sécurisation des paiements en ligne et respecte les normes SSL pour protéger efficacement les données. Les paiements sont sécurisés avec la technologie 3-D Secure qui permet d'identifier le titulaire de la carte de débit ou de crédit.

5.3 - Le traitement et l'exécution des paiements en ligne via Paypal est pris en charge par Paypal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (ci-après "Paypal"), 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg.

5.4 - Bibliomania n'a à aucun moment accès à vos données bancaires ni aux données de votre carte de débit ou de crédit. Aucune information relative à vos données bancaires ou aux données de votre carte de débit ou de crédit n'est sauvegardée ou autrement stockée par Bibliomania.

5.5 - Sauf accord explicite et préalable du Vendeur, Bibliomania n'accepte aucun autre mode de paiement que ceux cités à l'article 5.1. Les modes de paiement non acceptés incluent les - mais ne se limitent pas aux - chèques bancaires ou postaux, mandats postaux, espèces, chèques-cadeau autres que ceux émis par Bibliomania, titres-repas, eco-chèques...

6 - Frais d'envoi et livraison

6.1 - Les frais d'emballage, de manutention et d'expédition (ci-après "Frais d'envoi") sont calculés en fonction du poids et des dimensions des articles commandés, du pays de destination et du service de transport choisi par le Client et sont à charge de celui-ci.

6.2 - Dans le cas d'une expédition à destination d'une adresse située sur le territoire belge, que cette adresse soit résidentielle ou qu'il s'agisse d'un point de collecte, Bibliomania prend à sa charge les Frais d'envoi pour toute Commande dont le sous-total (prix cumulé et Toutes Taxes Comprises de tous les articles commandés) est égal ou supérieur à 49,95 euros.

6.3 - La prise en charge des Frais d'envoi par Bibliomania telle que décrite à l'article 6.2 ne s'applique que pour les méthodes d'expédition standard proposées sur le Site. Si le Client opte pour une méthode d'expédition expresse ou pour toute autre méthode d'expédition non standard, la prise en charge des Frais d'envoi par Bibliomania s'annule et l'entièreté des Frais d'envoi incombent alors au Client.

6.4 - Si le Client opte pour l'envoi de sa Commande vers une adresse résidentielle, l'expédition et la livraison de ladite Commande sera confiée par Bibliomania à la société bPost ou au transporteur choisi par Bibliomania (ci-après "le Transporteur").

6.5 - Le Client peut choisir de retirer sa Commande dans un point de collecte (Kiala, Mondial relay ou autre), pour autant que le pays de destination de la Commande soit couvert par l'un de ces services. La durée de l'acheminement de la Commande vers le point de collecte sélectionné dépend du service choisi et du pays de destination.

6.6 - Bibliomania s'engage à tout mettre en oeuvre afin que le Client reçoive sa Commande dans les plus brefs délais. Une estimation de la date d'envoi ainsi que de la date de livraison est communiquée au Client avant qu'il ne confirme sa Commande, ainsi que dans l'e-mail de confirmation de Commande. Ces dates sont des estimations basées sur les informations communiquées par les différents transporteurs et n'engagent en aucun cas Bibliomania de façon contraignante.

6.7 - Le Vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

6.8 - Bibliomania envoie par e-mail au Client une confirmation d'envoi de sa commande lorsque celle-ci est remise au Transporteur.

6.9 - Le Vendeur reste responsable de la livraison des articles commandés jusqu'au moment où le Client prend possession de ladite Commande. A cet effet, le Client s'engage:
  • à refuser tout colis visiblement endommagé durant le transport et à en notifier immédiatement le Transporteur (ou le point de collecte);
  • si le Client autorise un Tiers à prendre possession de sa Commande en son nom, à instruire ce Tiers de refuser tout colis visiblement endommagé durant le transport et à en notifier le Transporteur (ou le point de collecte);
  • dans les deux cas précédents, ou si le Client ou un Tiers n'était pas présent lors de la livraison de la Commande, à informer le Vendeur dans un délai de 48 heures;
  • à signaler au Vendeur l'absence de livraison de la Commande si celle-ci ne lui a pas été délivrée 5 jours ouvrables après la date estimée de livraison figurant dans l'e-mail de confirmation d'envoi;
  • à collaborer pleinement avec le Vendeur pour obtenir du Transporteur réparation du préjudice encouru.

7 - Non-conformité des articles et erreurs de livraison

7.1 - Bibliomania prend toutes les précautions nécessaires pour décrire les articles mis en vente de la manière la plus précise possible et la plus proche possible de la réalité sur les pages produits du Site. Ceci inclut les dimensions de l'article, son poids, le nombre de pages, l'édition, l'état général et toute remarque particulière à propos de l'état dudit article. Ces informations sont visibles de manière claire sur la page produit et le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations et marquer son accord en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

7.2 - Toute réclamation pour non conformité des articles livrés devra être transmise dans les 48 heures qui suivent la date de réception de la Commande.

La formulation de cette réclamation auprès de Bibliomania peut se faire:
  • via la rubrique "mon compte" du Site où, après s'être identifié, le Client pourra utiliser la rubrique "Signaler un problème"
  • par e-mail à l'adresse du Service clientèle: info@bibliomania.be
  • par téléphone au Service clientèle: 32 (0)4 9680 5151 (du lundi au samedi de 9h à 19h)
7.3 - Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis du Client.

7.4 - A réception de la réclamation, Bibliomania donnera son accord pour l'échange ou le remboursement du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au Client. L'échange ou le remboursement d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'envoi au Client de l'accord pour échange selon la démarche présentée ci-dessus.

7.5 - Une fois notifié par le Vendeur que le retour est accepté, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner à Bibliomania le ou les articles concernés, dans leur ensemble et dans leur emballage d'origine. Si l'emballage d'origine n'est plus utilisable, le Client utilisera un emballage suffisamment solide pour assurer le retour de l'article dans l'état dans lequel il l'a reçu.

7.6 - A cette fin, le Vendeur fera parvenir au Client une étiquette lui permettant de renvoyer sans frais les articles non conformes à Bibliomania. A la discrétion du Vendeur, le retour se fera par dépôt par le Client des articles convenablement emballés dans un bureau bPost, un point Poste ou un point de collecte.

7.7 - Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Vendeur.

7.8 - A la réception du ou des articles retournés, Bibliomania procèdera à l'échange ou au remboursement, sauf dans le cas où il s'avérerait que l'article repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le formulaire de retour. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés si ceux-ci ont été abîmés, endommagés ou salis par le Client, ou si les articles ont été abîmés, endommagés ou salis lors de l'expédition en retour lorsqu'il est évident que le Client n'a pas utilisé un emballage adéquat ou suffisant.

8 - Droit de rétraction

8.1 - Conformément à la loi, le Client à le droit de notifier au Vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, endéans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de la Commande. Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.2 - Tout retour devra être signalé au préalable au Vendeur:
  • via la rubrique "mon compte" du Site où, après s'être identifié, le Client pourra utiliser la rubrique "Retourner un article". Le Client recevra un accusé de réception.
  • ou, en remplissant le formulaire de rétraction disponible au téléchargement sur le Site, le formulaire standard ci-dessous (8.13) ou tout autre document dans lequel le Client fait explicitement et sans ambiguité part au Vendeur de sa volonté de renoncer à son achat. Ce formulaire de rétraction ou document doit être envoyé à Bibliomania dans les délais cités à l'article 8.1:
    • par e-mail à l'adresse du Service clientèle: info@bibliomania.be
    • par courrier à l'adresse postale du Siège social de Bibliomania: BIBLIOMANIA, SERVICE RETOURS, rue Mathieu Buntincx 7, 1160 BRUXELLES
8.3 - Les articles non désirés peuvent alors être renvoyés au Vendeur, dans leur état et leur emballage d'origine (ou un autre emballage de qualité et solidité suffisantes), à l'adresse suivante: BIBLIOMANIA, SERVICE RETOURS, rue Mathieu Buntincx 7, 1160 BRUXELLES

8.4 - Le Client dispose de 14 jours à compter de la date à laquelle il a signifié au Vendeur sa décision de rétraction pour renvoyer le ou les articles non désirés.

8.5 - Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.6 - Il revient au Client de conserver la preuve d'envoi des articles émise par bPost ou le Transporteur choisi par le Client, et ce au moins jusqu'à réception par le Client de l'e-mail lui confirmant que Bibliomania a bien réceptionné son envoi.

8.7 - Bibliomania remboursera au Client les paiements reçus pour le ou les articles retournés, y compris les Frais d'envoi standards, ou le prorata des Frais d'envoi standards s'appliquant à l'article ou aux articles retourné(s). Les Frais d'envoi standards correspondent à la méthode d'envoi la moins onéreuse proposée par le Vendeur.

8.8 - Le remboursement se fera au plus tard 14 jours après la notification par le Client de sa décision de rétraction. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu'à la réception des articles retournés par le Client, ou jusqu'à l'envoi par celui-ci d'une preuve d'expédition du ou des articles concernés.

8.9 - Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé par le Client pour solder son achat, à moins que le Vendeur et le Client ne conviennent expressément d'un autre moyen.

8.10 - Exceptions au droit de rétraction
Le droit de rétraction ne s'applique pas à:
  • la livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles ;
  • la livraison d'enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • la fourniture de services pleinement exécutés par Bibliomania pour lesquels vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • la fourniture de contenu numérique (y compris des applications, des logiciels informatique, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : sur un CD ou DVD) si vous avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;
  • la fourniture de journaux, périodiques ou magazines à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ; et
  • la fourniture de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle.
8.11 - Les articles retournés par le Client qui sont incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le fait du Client ne seront pas repris.

8.12 - En cas de retours abusifs, Bibliomania se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

8.13 - Modèle de formulaire de rétraction:

9 - Litiges

9.1 - Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Bibliomania pour obtenir une solution amiable. A défaut de parvenir à un règlement à l'amiable, tout litige portant sur les présentes CGV sera soumis à la juridiction de l'arrondissement de Bruxelles.